KITAG® une marque déposée par l'agence Carré-Urbain.
Siège social se situe au 17 rue du bouloi 75001 Paris France.
KITAG propose à ses clients professionnels et particuliers des supports de communication éphémères à l'aide de pochoirs.
Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles sur kitag.fr
Article 1 - Définitions
Est appelée kitag la marque de la société Carré Urbain désignée ci-dessus. Est appelé « client » ou « annonceur », la personne physique ou morale qui souscrit une commande.
Est appellé KITAG® un kit de marquage au sol composé d'un pochoir personnalisé et de peinture temporaire.
Article 2 – Emplacements des supports
Le client est responsable du choix des emplacements des supports et en assume l’entière responsabilité financière, juridique et pénale. Si KITAG est mandaté pour élaborer les mapping, l’ensemble des emplacements devra être communiqué au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la réalisation de la campagne. KITAG a un rôle de conseil dans le choix des emplacements mais ne pourra être tenu responsable d’un mauvais choix dans l’emplacement des supports. Par mauvais choix, nous entendons qu’il s’agit d’un choix qui donnerait lieu à d’éventuelles plaintes de tiers, ou d’insatisfaction liée au rendu des supports.
Article 3 – Fabrication des supports
KITAG est responsable de la fabrication des supports à partir des indications validées par le client. Pour ce qui est du message, celui-ci devra être validé par KITAG et par le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la mise en place de la campagne. En cas d’annulation de commande, quelle qu’en soit la raison, les frais occasionnés tels les frais administratifs (création de dossier, facturation...) ou techniques (contrôle des fichiers et envoi du BAT, imposition...) resteront intégralement à la charge du client. Aucun délai de rétractation n’est applicable sur le pochoir, ce produit étant réalisé à façon.
Article 4 – Dépôt de plaintes
KITAG® ne pourra en aucun cas être mis en cause par l’annonceur quant aux supports installés en cas d'amende et/ou de dépôt de plainte.
Article 5 – Dépose des supports
Sauf indication particulière précisée dans le bon de commande, KITAG n’est pas responsable de la dépose des supports. Si le client souhaite effacer ou déposer les supports, il pourra nous consulter pour la réalisation de cette prestation additionnelle, qui donnera lieu à un devis supplémentaire.
Article 6 – Message
KITAG® a la responsabilité de la réalisation des pochoirs mais seul le client est responsable du contenu du message apposé. A ce titre, le client s’engage notamment à ne pas utiliser d’informations : revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. A ce titre, le client s’interdit plus particulièrement l’utilisation d’informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ; Ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle, contraires aux bonnes mœurs ou à l’éthique.
Article 7 - Durée de vie des supports
KITAG® ne s’engage pas sur la durée de vie des marquages. A titre indicatif, nous vous estimmerons la durée de vie moyenne d'un marquage temporaire donné. KITAG® ne pourrait être tenu responsable des éléments extérieurs qui contribuent à l’altération du marquage au sol dans le temps (surface peu propice, passage important sur le tag, conditions climatiques particulières...). Kitag® ne pourrait être tenu responsable de la disparition d'un marquage. KITAG® ne garantit pas de durée de visibilité.
Article 8 – Qualité des surfaces au sol du marquage
Nous vous apporterons dans la mesure du possible notre expertise et recommandation des peintures les plus addaptées à vos surfaces au sol.
Article 9 —Condition météorologique lors de la mise en place
En fonction de la météo ou autre événement pouvant gêner le bon déroulement de la mise en placeopération Carré Urbain peut sans frais reporter l’opération trois jours avant et 3 jours après la date fixer.
Article 10 — Délais d’annulation
Toute annulation doit impérativement être effectué par mail.
Les frais à la charge du client varient en fonction du délais d’annulation:
100% du montant de la mise en place en cas d’annulation 21 jours avant la date prévu.
50% du montant de la mise en place en cas d'annulation 30 jours avant la date prévue.
Dans certains cas, Carré Urbain peut transformer le montant à la charge du client en avoir pour une prochaine opération. Le montant est alors fixé par Carré Urbain en fonction des investissements réalisés. Les frais n’annulation inscrit au devis ou contrat validé prévaut toujours sur l’article 10 des conditions de vente.
Close particulière engagements longs :
Les engagements longs permettent aux clients de commander un volume important à des tarifs privilégiés.
Sous réserve d'acceptation de Carré-Urbain et à la demande du client, Carré-Urbain peut étaler les mises en place et exécution sur une période donnée. Dans ce cas la date de mise en place de référence sera celle de début des travaux et non de livraison. Les tarifs négociés à la signature ainsi que la nature des travaux ne pourront être modifiés en cours d'année. Tout élément supplémentaire demandé par l'acheteur ne figurant pas dans la commande validée fera l'objet d'une nouvelle commande. La validation de la commande engage l'acheteur sur l'ensemble de sa commande, aucun remboursement ne pourra se faire en cas d'annulation partiel ou total après la date d'exécution prévue.
Article 11 – Droits d’utilisation des clichés photographiques et contenus vidéo et marques
Carré Urbain se réserve le droit d’utiliser les clichés photographiques pour son usage interne ou pour tout autre usage à vocation professionnelle. Les clients acceptent, sauf indication contraire de leur part, de figurer dans les références client de Carré Urbain.
Conditions générales de vente applicables aux campagnes de street-marketing. (Mise à jour le 1er janvier 2021.)